Taxe d’habitation de l’Yonne : calcul, montant, exonération

La taxe d’habitation de l’Yonne est une taxe perçue par les collectivités locales dont le montant varie d’une commune à l’autre. Ce montant dépend également des caractéristiques du logement (dimension, niveau de confort, etc.) et de la situation personnelle de l’occupant. La taxe d’habitation doit être acquittée pour une résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire dans l’Yonne.

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Quel est l’état de la réforme de la taxe d’habitation dans l’Yonne

Quelles sont les personnes exonérées de la taxe d’habitation dans l’Yonne ?

Selon votre revenu fiscal de référence, vous pouvez faire une demande d’exonération totale ou progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé au service des impôts et justifier de votre situation. Les personnes pouvant bénéficier d’une exonération selon leurs revenus sont :

• Les personnes touchant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées
• Les veufs ou veuves
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé
• Les infirmes et invalides
• Les personnes de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF

Que contient la réforme de la taxe d’habitation dans l’Yonne ?

La réforme de la taxe d’habitation est une mesure nationale qui prend également effet dans l’Yonne. L’objectif de cette réforme est de diminuer progressivement le nombre de foyers concernés par cette taxe, jusqu’à sa disparition complète. Ainsi, depuis 2018, on observe un déclin progressif de la taxe d’habitation :

• -30% en 2018
• -65% en 2019
• Fin de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des foyers fiscaux

L’allègement progressif de la taxe d’habitation en Yonne et sur l’ensemble du territoire français est dû à des dégrèvements successifs qui viennent s’ajouter aux dégrèvements et aux abattements déjà en place.

Concernant, les 20% de foyers qui seront toujours concernés par la taxe d’habitation après 2020, ils la verront baisser de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 avant de disparaître définitivement en 2023. Pour savoir si vous êtes concernés par la réforme de la taxe d’habitation, cliquez ici. Notez bien que la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales, mais pas les secondaires.

Département de l’Yonne : tout savoir sur la taxe d’habitation

Qui doit payer la taxe d’habitation dans l’Yonne ?

Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidence principale ou secondaire dans l’Yonne doivent s’acquitter de la taxe d’habitation à partir du moment où le logement est occupé au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer la taxe d’habitation en plus de celle de votre résidence principale.

Comment se déroule le calcul de la taxe d’habitation dans l’Yonne ?

Le calcul de la taxe d’habitation dans l’Yonne est uniquement à la charge des communes et des intercommunalités. En effet, ce sont ces dernières qui sont les bénéficiaires de cette taxe dans l’Yonne comme dans toute la France. Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, les collectivités se basent sur vos revenus, sur un taux qui a été voté et sur la valeur locative nette du logement concerné.

La valeur locative nette se détermine grâce à deux paramètres :

• La valeur locative cadastrale : le montant du loyer annuel théorique du bien
• Les abattements obligatoires (pour charges de familles) et facultatifs (revenus trop faibles, invalidité, etc)

Pour faire simple, plus la valeur locative nette de votre bien est élevée, plus la taxe d’habitation le sera. Ainsi, en fonction de votre commune de résidence dans le département de l’Yonne, le montant de votre taxe d’habitation va varier.

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